Colloques
Vendredi 10 juin 2022
Servitudes, territoire et approvisionnement énergétique : trio explosif ?
Colloque immobilier - Organisation hybride (présentiel et visioconférence)
Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
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Délai d'inscription :
06 juin 2022
Les organisateurs suivent avec attention l’évolution de la pandémie et, cas échéant, vont s’efforcer de trouver la meilleure solution possible pour répondre aux besoins des personnes inscrites.
Thèmes
- L’incontournable planification
- Contenu de la servitude et inscription : la notaire et la conservatrice du registre foncier en prise avec le droit public
- Les servitudes de restriction des droits à bâtir - un fléau pour la densification
- La production et le transport de la chaleur en réseau
- La planification énergétique territoriale et le plan communal des énergies
- Le contrat de planification en lien avec l’approvisionnement en énergie
- L’usage du sous-sol pour l’acheminement de l’énergie
- Le contracting énergétique
- Jurisprudence récente en matière de servitudes