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Le divorce

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Conférence en droit des familles

  jeudi 01 novembre 2018

Lieu: Aula de la Faculté de droit, 1er étage, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

New Developments in International Commercial Arbitration 2018

New Developments in International Commercial Arbitration 2018

  vendredi 09 novembre 2018

Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel

La journée de l'entrepreneur

La journée de l'entrepreneur

  vendredi 09 novembre 2018

Lieu: Marin Business Center, Route des Perveuils 2 2074 Marin-Epagnier

Journée de formation continue des avocats

Journée de formation continue des avocats

  vendredi 16 novembre 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Louis-Agassiz 1, Neuchâtel

Blockchain et Smart Contracts, défis juridiques et techniques

Blockchain et Smart Contracts, défis juridiques et techniques

Droit de la consommation et de la distribution

  vendredi 30 novembre 2018

Lieu: Salle D67, 2e étage, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

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Dernière édition:
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2017

200.00 CHF

 Publications

Le présent ouvrage traite des règles auxquelles sont soumis les cantons et les communes lorsqu’ils entendent exécuter une tâche publique ou exercer une compétence étatique de manière partenariale et qu’ils concluent, dans ce but, une convention intercantonale ou intercommunale de droit public. Pour ce faire, il présente d’abord le contexte dans lequel s’inscrit ce phénomène d’« organisation régionale conventionnelle » et rappelle les principes constitutionnels que les cantons et les communes doivent respecter en matière d’organisation étatique. Sur cette base, il développe et systématise les règles générales applicables à la collaboration régionale institutionnalisée, tout en examinant la constitutionnalité de certaines conventions ou réglementations adoptées – ou simplement proposées – dans ce domaine. La présente étude aborde ainsi des problématiques diverses, comme les tâches et les compétences régionalisables, les règles de gouvernance et de légistique valables aux niveaux intercantonal et intercommunal, les droits politiques régionaux ainsi que la conclusion, la révision et la dénonciation des conventions intercantonales ou intercommunales. Après un bilan général, elle aboutit enfin à quelques constats et thèses tout aussi variés (reconnaissance des limites du raisonnement juridique, élargissement des compétences des commissions interparlementaires intercantonales, phénomène de déterritorialisation du droit, etc.).

Pages
849
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
12 octobre 2018
130.00 CHF
Prix public recommandé

L'histoire du droit permet au juriste de comprendre les origines des règles qu'il applique quotidiennement et lui rappelle le caractère dynamique et évolutif du droit ; elle propose à l'historien le cadre normatif des époques et des faits étudiés.

Du Code Hammourabi au Code civil suisse, ce recueil comprend 51 textes fondamentaux de l'histoire du droit privé sous la forme d'extraits de lois, de décrétales, de correspondances ou d’œuvres doctrinales. Chaque texte est mis en perspective dans une courte présentation et illustré d'une bibliographie sommaire.

L'ouvrage couvre les droits de l'Orient ancien et de la Grèce antique, les traditions romaine, canonique et germanique, l’École moderne du droit naturel, les Lumières et les codifications européennes.

Pages
255
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
11 octobre 2018
49.00 CHF
Prix public recommandé
20e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Blaise Carron

François Bohnet et Pascal Jeannin
Codébiteurs solidaires et tiers garants en droit du bail

Carole Aubert
Droit du bail et plateformes d’hébergement

Blaise Carron
Le bail de locaux nus ou bruts (Rohbaumiete)

Laurent Bieri
La protection des locataires contre les discriminations

Pierre Stastny
La détermination du loyer initial en cas de nullité ou de contestation

Philippe Conod
Loyers, rendements, travaux à plus-value

Pages
294
Reliure
Thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
05 octobre 2018
79.00 CHF
Prix public recommandé
Collection complète de la Revue Droit du bail 29 revues + boîtes de rangement

Droit du bail est une revue juridique qui paraît une fois par année, le dernier trimestre de chaque année depuis 1989.

Dans ce domaine, cette publication est la seule en Suisse qui émane d’une université. Elle comprend des informations bibliographiques et surtout des résumés commentés des principales décisions d’autorités judiciaires, notamment du Tribunal fédéral.

Reliure
Thermocollé
Format
A4
Date d'édition
02 janvier 1989
120.00 CHF
Prix public recommandé

À partir de la notion de projet parental sont étudiées, en droit français et en droit suisse, les questions juridiques relatives à la reproduction : celles actuelles posées par le développement des techniques reproductives, celles plus anciennes liées au contrôle des naissances et celles en lien avec la parenté et la parentalité. L’objectif de la thèse est d’analyser, dans ce corpus juridique, les stéréotypes de genre et en particulier ceux qui restreignent le rôle des femmes à la sphère reproductive.

L’analyse du cadre relatif aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA) -dans lequel la notion de projet parental a émergé- montre que leurs conditions d’accès sont empreintes de naturalisme. Une comparaison entre le droit français et le droit suisse met en exergue des différences significatives et par conséquent, le caractère construit de ces références à la nature. En outre, la reconnaissance des projets parentaux par le droit de la filiation renforce le cadre naturaliste : d’un côté, la filiation est établie pour les projets parentaux réalisés dans le cadre légal selon les règles du droit commun et accentue la différenciation des fondements à la filiation selon le sexe du parent ; de l’autre, les projets parentaux qui s’écartent du cadre naturaliste sont relégués aux marges du droit de la filiation.

C’est pourquoi, il est proposé, dans un second temps, de faire de la notion de projet parental la clef de voûte d’un nouveau droit de la reproduction. En prenant appui sur le principe constitutionnel d’égalité entre les sexes et la liberté reproductive, comme composante de la liberté individuelle, des pistes de réflexion sont envisagées afin de renforcer les droits des usagers du système de santé en matière de reproduction et de donner une plus grande place pour la volonté dans l’établissement de la filiation.

Pages
612
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
24 septembre 2018
113.00 CHF
Prix public recommandé