Les faits en procédures civile, pénale et administrative et les nouveautés pour le praticien

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Thèmes principaux

Les faits en procédure

• Les faits générateurs, dirimants, extinctifs, implicites et exorbitants en procédure civile
• La différence entre fait et droit : principe et conséquences procédurales
• L’établissement des faits en procédure administrative : entre maxime d’office et obligation de collaborer
• Les faits à l’épreuve de la maxime d’accusation

Conférences focus

• Focus 1 : La preuve par indices en procédures civile, pénale et administrative
• Focus 2 : Nouveau droit des sociétés : incidences pour les praticiens

Les nouveautés pour le praticien

• Nouveautés en droits réels
• Nouveautés en droit constitutionnel
• Nouveautés en droit administratif et procédure administrative
• Nouveautés en procédure civile
• Nouveautés en droit pénal et procédure pénale
• Nouveautés en droit des poursuites 
• Nouveautés en droit matrimonial
• Nouveautés en droit des obligations et des contrats
• Nouveautés en droit du travail
• Nouveautés en droit commercial