Colloques

Vendredi 17 novembre 2023

Les faits en procédures civile, pénale et administrative, le nouveau droit des sociétés et les nouveautés pour le praticien

 Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
 Délai d'inscription : 14 novembre 2023

Thèmes

Les faits en procédure

  • Les faits générateurs, dirimants, extinctifs, implicites et exorbitants en procédure civile
  • La différence entre fait et droit : principe et conséquences procédurales
  • L’établissement des faits en procédure administrative : entre maxime d’office et obligation de collaborer
  • Les faits à l’épreuve de la maxime d’accusation

Conférences focus

  • Focus 1 : La preuve par indices en procédures civile, pénale et administrative
  • Focus 2 : Nouveau droit des sociétés : incidences pour les praticiens

Les nouveautés pour le praticien

  • Nouveautés en droits réels
  • Nouveautés en droit constitutionnel
  • Nouveautés en droit administratif et procédure administrative
  • Nouveautés en procédure civile
  • Nouveautés en droit pénal et procédure pénale
  • Nouveautés en droit des poursuites 
  • Nouveautés en droit matrimonial
  • Nouveautés en droit des obligations et des contrats
  • Nouveautés en droit du travail
  • Nouveautés en droit commercial

Conférenciers et conférencières

Nadja Capus Professeure à l'Université de Neuchâtel
François Bohnet Avocat spécialiste FSA droit du bail, LL.M., Dr en droit, Professeur à l'Université de Neuchâtel
Yvan Jeanneret Avocat, professeur à l’Université de Genève
Valentin Rétornaz Juge au Tribunal des districts d’Hérens et Conthey, Sion
Ulysse DuPasquier Docteur en droit, avocat, Neuchâtel
Amédéo Wermelinger Professeur ordinaire à l'Université de Neuchâtel
Nesa Zimmermann Professeure assistante à l'Université de Neuchâtel
Valérie Défago Professeure à l’Université de Neuchâtel
Olivier Riske Avocat, chargé d'enseignement à l'Université de Neuchâtel
Sabrina Burgat Professeure à l'Université de Neuchâtel

Inscription

Les inscriptions sont closes.