L’ouvrage réunit huit contributions examinant le droit à l’intégrité numérique dans sa globalité. Il s’ouvre sur deux contributions présentant le concept d’intégrité numérique dont il ressort que le droit à l’intégrité numérique doit être mis en relation avec la reconnaissance d’une vie numérique (Alexis Roussel) ; le rôle de ce droit est de cristalliser une conception de la liberté individuelle dans l’environnement numérique (Johan Rochel). Les contributions suivantes analysent le droit à l’intégrité numérique du point de vue du droit constitutionnel (prof. Pascal Mahon), du droit civil (prof. Marie-Laure Papaux van Delden), du droit pénal (prof. André Kuhn), du droit à la protection des données (Jean-Philippe Walter), de la liberté de la presse (prof. Bertil Cottier), et du droit international privé (prof. Florence Guillaume et Sven Riva).

Pages

196

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

22 décembre 2020

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages

84

Reliure

Thermocollé

Format

A4

Date d'édition

01 décembre 2020

Le présent ouvrage traite du droit à l’égalité des chances dans le sport sous tous ses aspects. Il postule l’existence d’un tel droit, garanti par les organisations de sport au travers de leurs réglementations ainsi que par le droit étatique et européen et la lex sportiva. 

Après une définition du concept d’égalité des chances, l’auteur développe la manière dont les réglementations sportives protègent ce concept, les problématiques liées et les améliorations envisageables pour une meilleure protection de ce principe, puis analyse quels sont les fondements d’un droit à l’égalité des chances et quels en sont les effets juridiques.

Pages

602

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

19 novembre 2020

This book contains the written contributions to the 12th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

Revision of Chapter 12 of the PILA of Why and How to Modernize a (Still) Modern Law?
Felix Dasser

Mission Impossible? - Challenging Investment Treaty Award before the Swiss Federal Tribunal
Matthias Scherer

Sports Arbitration and the European Convention of Human Rights - Pechstein and beyond
Antonio Rigozzi

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
Catherine Anne Kunz

International Commercial Courts - the Projects in Zurich and Geneva
Martin Bernet / Arun Chandrasekharan

How Will the COVID-19 Pandemic Change Arbitral Proceedings?
Fabrice Robert-Tissot

Pages

244

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

03 novembre 2020

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif général
Droit du développement territorial et environnement
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages

410

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

06 novembre 2020