Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.

L'achat de ce livre donne droit à un accès d’une année à droitpourlepraticien.ch. Ce site permet de consulter toute la jurisprudence du Tribunal fédéral, classée par thèmes et consultable par mots-clés.

Pages

408

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

18 novembre 2022

Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le présent ouvrage réunit plusieurs contributions sur ce thème central de procédure.

Le cadre procédural de l’expertise judiciaire en matière civile
François Bohnet et Frédéric Fitzi

La conduite de l’expertise par le juge
Sophie Thorens-Aladjem

L’expertise dans le dommage de personne
Emilie Conti Morel et Anne-Sylvie Dupont

L’expertise en matière de responsabilité médicale
Rachel Christinat

L’expertise en matière de travaux de construction
Valentin Rétornaz

Définition, valeur et usage de l’expertise en procédure pénale
Joëlle Vuille et Loïc Parein

Pages

284

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

18 novembre 2022

En droit du bail à loyer d’habitations et de locaux commerciaux, le législateur suisse accorde au locataire des droits particuliers comme celui de contester le loyer ou un congé donné par le bailleur. Le locataire dispose en outre d’un certain nombre de droits en cas de défauts de la chose louée. La preuve des nombreuses conditions nécessaires à l’application des dispositions qui protègent le locataire, mais aussi de celles qui protègent les intérêts légitimes du bailleur, soulève un certain nombre de problèmes juridiques et pratiques.

L’auteur procède à une analyse des questions de preuve qui se posent dans ce cadre, ainsi que des réponses apportées par la loi, la jurisprudence et la doctrine. Il propose des pistes de réflexion pour les situations dans lesquelles la mise en œuvre du droit matériel paraît mise en péril à cause de problèmes de preuve.

Pages

640

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

03 novembre 2022

This book contains the written contributions to the 13^th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

Arbitration, Consumers and Sharing Economy - Friends or Foes?
Clarisse von Wunschheim

CAS Arbitration on the occasion of the Olympic Games - Jurisdictional issues
Claude Ramoni

Sports Arbitration and the European Convention of Human Rights - Pechstein and beyond
Antonio Rigozzi

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal of the Swiss Federal Tribunal in International Arbitration
Flavio Peter

New Developments regarding the Effectiveness of the Arbitration Agreement French and Comparative Approach
Maximin de Fontmichel

Landmark Swiss Federal Supreme Court cases in international arbitration
Laurent Hirsch

Pages

268

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

04 novembre 2022

Ce livre a pour but de donner aux étudiant·e·s le goût de ce magnifique domaine qu’est le droit. Il vise à leur permettre de réaliser que (presque) toute la vie peut être appréhendée à travers le prisme du droit et que c’est une manière passionnante de voir les divers aspects de notre existence.

Voir extrait

Thèmes traités :

• Droit constitutionnel
• Droit des personnes physiques
• Droit des familles
• Droit des successions
• Droits réels
• Droit des obligations
• Poursuite pour dettes et faillite
• Droit pénal

Un prix spécial à CHF 42.- est accordé pour les commandes groupées destinées à la formation postobligatoire, à partir de 4 exemplaires.

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Pages

200

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Thermocollé

Format

21 x 29.7 cm (A4)

Date d'édition

20 octobre 2022