Les conclusions suscitent des questions centrales de procédure pour les praticiennes et praticiens du droit. Le CEMAJ et la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel réunissent en un ouvrage un ensemble de contributions faisant le point sur la question en procédures civile et pénale.

Les conclusions en procédure civile - Articulation et chiffrage
François Bohnet

Conclusions et valeur litigieuse
Patricia Dietschy-Martenet

Conclusions et voies de recours
Denis Tappy

Les conclusions préalables en procédure civile : une pratique genevoise conforme au CPC
David Hofmann

Les conclusions en procédure pénale
Yvan Jeanneret

Pages

230

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

19 novembre 2021

Après une introduction générale, l’abrégé de procédure civile examine dans sa première partie les divers éléments qu’il convient de maîtriser au moment d’agir en justice (où agir, qui va agir, comment agir, quand agir et pourquoi agir ?) et présente les organisations judiciaires fédérale et romandes. Dans sa seconde partie, l’abrégé suit le déroulement du procès, de l’introduction de l’instance à l’exécution des décisions, en passant par les diverses phases d’une procédure, l’élaboration du prononcé et sa remise en question par les recours cantonaux et fédéraux. Les positions respectives du juge et des parties sont détaillées dans ce cadre.

De nombreux exemples et résumés de jurisprudence facilitent la compréhension et complètent la présentation de chacun des thèmes abordés. Divers développements historiques et présentations de controverses sont proposés comme outils d’approfondissement.

Cette troisième édition, mise à jour au 31 août 2021, prend en compte l’importante jurisprudence qui interprète les dispositions du Code de procédure civile depuis son entrée en vigueur il y a dix ans.

Pages

553

Reliure

cousu, dos arrondi

Format

16 x 23.5 cm

Date d'édition

30 septembre 2021

La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s’additionnent pour péjorer l’offre de logements. D’où une situation tendue entre bailleurs et locataires.

Cet abrégé se veut une étude illustrative de ce droit social qu’est devenu le droit du bail. Il consacre une large place à la jurisprudence, laquelle est abondante. 

Limité à l’étude des baux commerciaux et d’habitation, l’ouvrage traite de la relation bailleur-locataire dès le début du bail jusqu’à son extinction. Sont ainsi abordées notamment les questions touchant la conclusion du contrat, la pluralité de locataires, l’entretien et les défauts de la chose louée, la consignation des loyers, les frais accessoires, la sous-location et le transfert de bail, la restitution de la chose louée et son aliénation, la problématique complexe de la fixation des loyers et des congés.

L’accent est également mis sur l’aspect procédural, indissociable d’une juste application du droit matériel.

Pages

477

Reliure

cousu, dos arrondi

Format

16 x 23.5 cm

Date d'édition

30 septembre 2021

La modification des servitudes en PPE
Vanessa Grand-Pierre

Habitat en PPE ou en coopérative de logement ?
Valérie Défago

La combinaison entre PPE et coopérative d’habitation
Amédéo Wermelinger

Le remplacement de l’administrateur
Isabelle Salomé Daïna

Défaut d’entretien à l’origine de la dissolution de la PPE : mythe ou réalité ?
Maryse Pradervand-Kernen

Pages

210

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

24 septembre 2021

Le présent ouvrage est un nouveau numéro de notre revue Actualité du droit des étrangers. Il résume les arrêts publiés de 2018 à 2020. Vous y trouverez également un article de doctrine sur le droit de la nationalité et un commentaire d’un arrêt de la CourEDH relatif à l’expulsion collective.

Pages

161

Reliure

Thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

17 juin 2021