Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal et des autorités administratives supérieures rendue en 1953-1957.
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 9 novembre 2007 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il s'intéresse à quelques actions en annulation et en modification.
Textes:
Olivier Guillod et Sabrina Burgat - Les actions tendant à la destruction du lien de filiation, spécialement l'action en désaveu de paternité
Denis Piotet - Les nullités des dispositions à cause de mort en droit suisse
Valentin Retornaz - L'action en rectification du registre foncier
François Bohnet - L'action en annulation du droit de la société anonyme en procédure civile suisse
Piermarco Zen-Ruffinen - Le réexamen et la révision des décisions administratives
This book contains the written contributions for a conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized in November 2007 by Christoph Müller from the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel (Switzerland).
The common denominator of all texts is the novelty of their topics. Highly qualified and experienced arbitration practitioners present new trends in the fast moving field of international commercial arbitration:
Markus Wirth - The Current Revision of the UNCITRAL Arbitration Rules
François Knoepfler - Award or Order? What Works Best?
Tina Wüsteman - Arbitration of Trust Disputes
Sébastien Besson - The Relationships between Court and Arbitral Jurisdiction: The Impact of the new Art. 186 (1bis) PILS
Bernhard Berger - Appeals in International Arbitration under the new Swiss Supreme Court Statute
Paolo Michele Patocchi - The Pratice of the Special comitee of the Swiss Chambers of Commerce
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2008. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.
La loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le nouveau droit, conçu comme une loi à part entière, apporte des modifications de fond à la justice des mineurs, notamment quant à l’âge minimal de la responsabilité pénale, quant au règlement extrajudiciaire d’une affaire pénale ainsi que – et surtout – en matière de droit des sanctions.
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors d’un colloque du CEMAJ tenu le 16 mars 2007 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Il propose un tour d’horizon du nouveau droit et se penche sur divers points centraux de la loi. Il détaille également le nouveau droit des sanctions et la médiation pénale des mineurs.
Textes de
Yvan Jeanneret - Aperçu général du nouveau droit
Baptiste Viredaz - Le principe du dualisme
André Kuhn - La médiation en droit pénal des mineurs
Sylvie Wegelin et Pierre Aubert - Le nouveau droit pénal des mineurs sous l'angle de la pratique
Le CEMAJ est un centre d’intérêts de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Il développe, dans une perspective pluridisciplinaire, la recherche et le formation dans le domaine des modes juridictionnels (droit des procédures) et amiables (négociation, médiation, conciliation et arbitrage) de règlement des conflits, en mettant en particulier l’accent sur la question de l’harmonisation et de l’articulation de ces processus complémentaires.
Ouvrage épuisé
