L’ouvrage se divise en trois parties. La première partie porte sur les fon-dements de ce concept, et traite notamment de la définition de la repré-sentation conventionnelle, des conditions lui permettant ...
Cet ouvrage examine en détail la question de la liquidation des rapports de bail à loyer. Il présente de manière systématique le processus matériel et procédural de la liquidation du contrat de bail et ...
The manipulation of sport competitions (also called “match-fixing”) is not a new phenomenon; indeed, evidence of such cheating can be traced back to the 3rd century AD. Seeing the unprecedented growth ...
En date du 1er septembre 2023 est entrée en vigueur une nouvelle version entièrement révisée de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu’une nouvelle ordonnance sur la protection ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence
de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal
administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district
neuchâtelois ...
Cet abrégé présente les bases linguistiques, juridiques et
grammaticales pour permettre à un juriste francophone d’affronter les
difficultés de la langue allemande dans les situations du quotidien :
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Le droit suisse de la consommation est une thématique vaste et transversale,
pour laquelle l’influence des règles de l’UE reste importante. Depuis quelques
années, le domaine est également de plus en ...
Ces dernières années, les Etats ont fait preuve d’une innovation remarquable en adaptant leur système de justice pénale pour que des poursuites efficaces soient engagées contre la corruption transnationale.
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Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé
des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose
une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
Qui doit alléguer quoi et comment compte tenu des maximes de procédure ? A quel moment ? Qui supporte l’absence d’un fait au procès ? Qu’est-ce qu’un indice ? Comment distinguer les faits du droit, en ...
Quels sont les défis que pose le changement de paradigme vers la durabilité environnementale et une économie circulaire pour le droit suisse des obligations et de la consommation ?
Cet ouvrage analyse ...
Agrémenté de schémas récapitulatifs, ce précis offre une présentation complète mais néanmoins synthétique de la responsabilité civile extracontractuelle. L’auteur y présente d’abord les conditions générales ...
Le présent abrégé donne un aperçu du droit fiscal suisse de manière systématique et synthétique. Sans sombrer dans des excès de simplification, l’accent est mis sur une présentation et une structure claires, ...
La PPE et le cas clair François Bohnet
La LFAIE comme attrape-nigauds pour la PPE Amédéo Wermelinger
La PPE et le développement durable Naïri Sevhonkian et Noémie Wermelinger
Le regroupement dans ...
This book provides a systematic presentation of the most important commercial contracts under Swiss law, i.e., the contract of sale, the contract for work and services, the simple mandate contract, and ...
La 28e Journée de droit de la santé s’est intéressée à certaines questions juridiques délicates auxquelles une personne nécessitant des soins médicaux peut être confrontée au cours de sa vie. Ces problématiques ...
Le Glossaire scientifique en l’honneur du professeur Pascal Mahon réunit les contributions d’une nonantaine d’autrices et auteurs qui ont, d’une manière ou d’une autre, croisé le parcours scientifique, ...