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Collection "Thèses" : 14 livres
Daniel de Vries Reilingh
Paru le 01 janvier 2011
- 416 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6268-8
...et le droit fiscal international de la Suisse Systèmes, relations, comparaison et examen de la jurisprudence Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international ont essentiellement la ...
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120.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 334 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3038-4
La présente recherche a pour objectif d’étudier l’article 25 LDA consacré à la citation en droit d’auteur. À l’image d’autres dispositions de lois fédérales, l’article 25 LDA entretient des rapports relativement ...
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68.00
Mélanie Mader
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 714 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3038-4
Quels instruments étatiques face à la pénurie d’organes ? La médecine de transplantation représente un progrès médical considérable. Son succès est toutefois limité par un problème majeur, une pénurie ...
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114.00
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 375 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3060-5
en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement L’étude examine les différentes techniques de surveillance. Un panorama juridique des libertés pouvant être touchées par les mesures ...
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72.00
Jessica Salom
Paru le 01 janvier 2010
- 308 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-5974-9
Il n’y a pas d’imposition sans attribution du revenu à un sujet fiscal. Déterminer auprès de quel contribuable un revenu doit être imposé est une question fondamentale à laquelle cet ouvrage tente de ...
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80.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 01 janvier 2008
- 387 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-5667-0
Les atteintes à la personnalité des sportifs causées par des traitements de données sont fréquentes, mais elles ne sont que peu combattues vigoureusement.
Cet ouvrage commence par un commentaire détaillé ...
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84.00
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Jean-Luc Niklaus
Paru le 01 janvier 2008
- 369 pages
- ISBN 978-3-7190-2822-0
Dans la pratique judiciaire, la prescription extinctive est une institution très souvent invoquée et redoutable. Le nombre de décisions publiées par les instances supérieures qui lui sont consacrées en ...
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72.00
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Laurent Bieri
Paru le 01 janvier 2005
- 192 pages
De nombreux ouvrages décrivent les sanctions en cas de violation d’un contrat d’entreprise. Celui-ci suit une approche différente: plutôt que de décrire les sanctions en vigueur, il examine leurs effets ...
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54.00
Olivier Chappuis
Paru le 01 janvier 2005
- 308 pages
- ISBN 978-3-7190-2456-7
Au cours des dernières décennies on peut observer, en droit privé, une tendance générale à l’extension de la responsabilité, en particulier dans le domaine contractuel, et la problématique de la distinction ...
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68.00
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Édité par
Paru le 01 janvier 2004
- 268 pages
- ISBN 978-3-7190-1973-0
La recherche menée dans le cadre de cette étude axée sur l’exégèse de textes romains classiques, révèle l’existence d’une pleine base romaniste dans les solutions européennes modernes relatives à l’interdiction ...
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64.00
Ouvrage épuisé
Nour Ahmad Nazim
Paru le 01 janvier 2003
- 272 pages
- ISBN 978-3-7190-2183-2
La situation en Afghanistan a été l’une des grandes tragédies de la guerre froide des années ´80, et les événements depuis le 11 septembre 2001 ont hélas rappelé la problématique à l’ordre du jour. Une ...
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64.00
Ouvrage épuisé
Bernhard Pulver
Paru le 01 janvier 2003
- 404 pages
- ISBN 978-3-7190-2210-5
Etude de l’article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 L’art. 8 al. 2 de la nouvelle Constitution fédérale stipule que „nul ne doit subir de discrimination“. L’ouvrage analyse la ...
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74.00
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Nicholas Turin
Paru le 01 janvier 2003
- 264 pages
- ISBN 978-3-7190-2223-5
Il existe sans doute un besoin pour les entreprises de pouvoir transférer une multitude d'éléments patrimoniaux en un seul acte et selon une procédure simplifiée. Jusqu'à ce jour, la pratique s'est contentée ...
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64.00
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François Bohnet
Paru le 01 janvier 2000
- 288 pages
- ISBN 3-7190-1909-8
Passé, présent, futur Le concept de papier-valeur est apparu en Suisse il y a un siècle environ, pour aboutir en 1936 à une création législative audacieuse. il n'a cessé d'être remis en cause depuis ...
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68.00
Ouvrage épuisé