La deuxième édition de cet Abrégé présente de manière globale et succincte les divers aspects du droit suisse du travail. A l’aide d’exemples et de jurisprudences récentes, elle traite de façon didactique ...
Cet ouvrage s’intéresse au travail des interprètes qui interviennent lorsque des interceptions de communications sont ordonnées dans le cadre d’une enquête pénale. L’objectif consiste à déterminer ...
L’ouvrage se divise en trois parties. La première partie porte sur les fondements de ce concept, et traite notamment de la définition de la représentation conventionnelle, des conditions lui permettant ...
Cet ouvrage examine en détail la question de la liquidation des rapports de bail à loyer. Il présente de manière systématique le processus matériel et procédural de la liquidation du contrat de bail et ...
Ce travail traite de la marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel : du pouvoir d’appréciation de l’autorité de première instance au pouvoir d’examen des différentes autorités de contrôle. ...
État des lieux et perspectives sous l'angle de l'égalité entre les sexes et les communautés de vie
Cet ouvrage répond à la question de savoir si, en droit de la sécurité sociale, l’état civil est un ...
La famille contemporaine connaît des
bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des
rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées,
partenariat enregistré, ...
L’Organisation internationale du travail (OIT) a été créée en 1919 dans le but de promouvoir la justice sociale et de garantir une paix universelle. La Suisse est étroitement liée aux activités de l’Organisation ...
Confronté à des articles de presse évoquant des « pays qui n’existent pas » ou des « pays invisibles », l’auteur s’est posé la question de savoir quelles étaient ces curiosités juridiques. Comment un ...
Le présent ouvrage traite du droit à l’égalité des chances dans le sport sous tous ses aspects. Il postule l’existence d’un tel droit, garanti par les organisations de sport au travers de leurs ...
L’Abrégé présente de manière globale et succincte les divers aspects du droit suisse du travail. Il traite de façon didactique non seulement les thèmes classiques relatifs au contrat individuel de travail (salaire ...
Cet ouvrage traite du concept de nationalité sportive dans son ensemble. Il présente les fondements théoriques et juridiques de ce concept ainsi que la place que celui-ci occupe dans l’organisation du ...
Outre un aperçu des fondements du droit des obligations et de la protection du consommateur en droit suisse, l’ouvrage présente la notion de « contrat de consommation » et propose une analyse détaillée ...
L’activité du conseil de sécurité de l’ONU a connu une expansion extraordinaire depuis la fin de la guerre froide, faisant de ses résolutions une importante source de production normative dans l’ordre ...
Le droit médical est une matière transversale puisant ses sources en droit public, privé et pénal aux niveaux international, fédéral et cantonal. Il s’est développé rapidement, à la mesure des progrès ...
Le canton de Neuchâtel est l’un des derniers à avoir codifié sa
procédure civile. Jusqu’en 1878, celle-ci relevait du droit coutumier et
d’une loi datant de 1700. La procédure civile coutumière neuchâteloise ...
Juridiquement, le phénomène de l’évasion fiscale se présente comme un conflit entre la lettre et l’esprit de la loi fiscale, tirant fondamentalement sa source dans l’interprétation et la mise en application ...
The purpose of this book is to analyze the tax treatment of Collective Investment Schemes (CISs) and trusts from a Swiss and international tax law perspectives from a theoretical and practical ...
Cet ouvrage porte sur le financement des jeunes sociétés, sur l’environnement légal dans lequel il a lieu, ainsi que sur les rapports de droit des sociétés et contractuels qui en découlent. La cohabitation ...
Après avoir interprété l’article 61 CO en lien avec l’activité des professionnels de la santé, l’auteure soutient que la responsabilité civile médicale devrait systématiquement être régie par le droit ...
Le présent ouvrage traite des règles auxquelles sont soumis les cantons et les communes lorsqu’ils entendent exécuter une tâche publique ou exercer une compétence étatique de manière partenariale et qu’ils ...
À partir de la notion de projet parental sont étudiées, en droit français et en droit suisse, les questions juridiques relatives à la reproduction : celles actuelles posées par le développement des techniques ...
L’auteur aborde dans sa thèse les problèmes particuliers issus du traitement en parallèle des demandes d’asile et d’extradition par les autorités compétentes concernées et qui se traduisent notamment ...
Legal Aspects and Protection in International Law One of the most straightforward means to target bioactive compounds, which is of interest to the different sectors of industry, is through traditional ...
Die rechtliche Situation von religiösen Minderheiten im Kontext des schweizerischen Föderalismus Die Religionsfreiheit und das Verbot der religiösen Diskriminierung Grundlagen – Konsequenzen – Perspektiven ...
La contrefaçon et la piraterie sur Internet ont pris énormément d’ampleur ces dernières années. Eu égard au caractère ubiquitaire d’Internet, les atteintes commises par ce biais se développent naturellement ...
Analyse de droit suisse de la responsabilité contractuelle
La présente thèse de doctorat porte sur le dépassement du devis de l’architecte et ses conséquences en droit suisse de la responsabilité contractuelle. ...
Droit matériel, préparation du procès et procédure Les crises ayant récemment secoué certaines grandes entreprises suisses ont mis en évidence des difficultés dans la mise en oeuvre de la responsabilité ...
Etude de droit comparé La profession d’avocat a connu ces dernières années des bouleversements sans précédent, qu’il s’agisse de l’augmentation de la concurrence, de l’impact des technologies de l’information ...
La présente thèse défend la nécessité d’une codification dans le Code des obligations d’une clause générale de responsabilité précontractuelle. Elle formule une proposition concrète dans ce sens, en s’appuyant ...
Repenser le droit français à la lumière du droit suisse Qu’ont en commun un couple qui recourt à une mère porteuse à l’étranger, un mineur qui refuse un traitement, un homme qui donne un rein à son frère, ...
Exemple de la Fédération de Russie Ce travail de doctorat a pour objectif d’analyser l’évolution du système fédéral russe sous l’angle particulier du droit constitutionnel « démotique ». Dans cette optique, ...
La corrélation existant entre les notions de pouvoir et de responsabilité apparaît de manière évidente lorsqu’on considère l’activité des magistrats du siège. Il existe, dans ce contexte, une tension ...
Les importantes catastrophes environnementales, engendrées par l’être humain et survenues au cours de l’histoire, ont contraint les Etats à remettre en question leurs systèmes juridiques et plus particulièrement ...
A l’heure où la technologie devient un élément central de notre vie, le droit pénal n’est pas en reste. Ainsi, petit à petit, la technologie s’est immiscée dans nos vies, pour bientôt finir par la contrôler. ...
La présente recherche a pour objectif de présenter une étude comparative de l’évolution de la réglementation de l’arbitrage international dans chacun des pays de l’Amérique latine et en Suisse, soit au ...
Le présent ouvrage aborde les liens entre sport, droit et argent. Plus précisément, il se veut une introduction dans l'analyse des règles juridiques -publiques ou privées, suisses ou internationales- ...
Le droit constitutionnel cantonal, bien que plein de richesses, est généralement peu ou mal connu. Aussi, la nouvelle Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, adoptée en votation populaire ...
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l'Etat, à sa structure territoriale et à son organisation politique, ainsi qu'aux relations qu'il entretient avec les ...
Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l’Etat, à sa structure territoriale et à son organisation politique, ainsi qu’aux relations qu’il entretient avec les ...
La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s’additionnent ...
La realtà ospedaliera è crocevia di storie, di attese e di bisogni e un luogo in cui la dignità della persona umana viene messa in gioco e la vulnerabilità esistenziale emerge in modo prepotente. In questo ...
Sur le World Wide Web , un hyperlien se définit comme une ligne de code qui indique au navigateur le renvoi vers une ressource désignée par une adresse URL. Les hyperliens constituent l’essence même du ...
Etude de droit français et suisse à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
La présente thèse tente une analyse comparée d’un problème récurrent de la procédure civile, ...
Etude des moyens d'action en droit suisse Les données personnelles médicales sont des informations essentielles que les professionnels de la santé doivent détenir pour accomplir leurs tâches; si elles ...
Analyse comparative du droit à la vie, de la liberté religieuse et de la liberté d'expression, et conséquences théoriques Le présent ouvrage a pour objectif d'analyser, de façon comparée, les contours ...
Cet abrégé de droit administratif aborde de manière simple les relations qu’entretiennent quotidiennement les particuliers avec les collectivités publiques, avec leurs droits et leurs obligations. L’administration ...
La maltraitance des personnes âgées n’est pas une problématique pour laquelle le législateur suisse a élaboré des normes spécifiques. Il existe néanmoins de nombreuses dispositions légales générales qui ...
Analyse au regard du droit contractuel, de la Loi fédérale sur la protection des données, de la responsabilité civile et des assurances sociales. Le présent ouvrage examine si la réglementation légale ...
Etude de droit suisse dans une perspective européenne La présente recherche a pour objectif d’examiner les multiples dispositions légales encadrant, de près ou de loin, l’utilisation du sang à des fins ...