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Thème "Procédure pénale" : 27 livres
Le droit pour le praticien 2022/2023
De 
Paru le 10 novembre 2023
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 384 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4703-0
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
CHF 79.00
Les faits en procédures civile, pénale et administrative
De 
Paru le 10 novembre 2023
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 290 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4774-0
Qui doit alléguer quoi et comment compte tenu des maximes de procédure ? A quel moment ? Qui supporte l’absence d’un fait au procès ? Qu’est-ce qu’un indice ? Comment distinguer les faits du droit, en ...
CHF 68.00
Le droit pour le praticien 2021/2022
De 
Paru le 18 novembre 2022
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 408 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4631-6
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF 79.00
L'expertise en procédure
De 
Paru le 18 novembre 2022
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 284 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4632-3
Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le ...
CHF 68.00
Les conclusions en procédures civile et pénale
De 
Paru le 19 novembre 2021
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 230 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4505-0
Les conclusions suscitent des questions centrales de procédure pour les praticiennes et praticiens du droit. Le CEMAJ et la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel réunissent en un ouvrage un ensemble ...
CHF 65.00

Ouvrage épuisé

Le droit pour le praticien 2020/2021
De 
Paru le 19 novembre 2021
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 408 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4506-7
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF 79.00

Ouvrage épuisé

Le droit pour le praticien 2019/2020
De 
Paru le 06 novembre 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 410 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4382-7
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines ...
CHF 79.00
Dix ans de Code de procédure pénale
De 
Paru le 06 novembre 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 320 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4384-1
Dix ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur du CPP. Dix ans déjà selon certains qui se souviennent encore du temps de la procédure cantonale, du juge d’instruction, du non-lieu et de la détention ...
CHF 72.00
Le droit pour le praticien 2018/2019
De 
Paru le 08 novembre 2019
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 397 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4246-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
CHF 79.00

Ouvrage épuisé

Le droit pour le praticien 2017/2018
De 
Paru le 16 novembre 2018
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 392 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4133-5
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit : ...
CHF 79.00
Le droit pour le praticien 2016/2017
De 
Paru le 17 novembre 2017
  • Format 15.5 x 22.5
  • 433 pages
  • Reliure Thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3991-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit : ...
CHF 79.00
2017 - Actualité du droit des étrangers
Dossier relatif à l'expulsion pénale
De 
Paru le 25 septembre 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 332 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-5330-0
Les normes relatives à l’expulsion pénale sont en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Cette mesure renforce encore plus le lien entre le droit des personnes étrangères et le droit pénal. Désireux d’être ...
CHF 55.00

Ouvrage épuisé

Le droit pour le praticien 2015/2016
De 
Paru le 04 novembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 400 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3872-4
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit : ...
CHF 79.00
Le droit pour le praticien 2014/2015
De 
Paru le 06 novembre 2015
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 460 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3730-7
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit : ...
CHF 79.00
Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et administrative
De 
Paru le 06 novembre 2015
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 219 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 957-3-7190-3731-4
La Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel propose chaque année, en collaboration avec le CEMAJ, une journée de formation continue destinée aux avocats, notaires, magistrats et juristes. Elle est ...
CHF 59.00
Le droit pour le praticien 2013/2014
De 
Paru le 14 novembre 2014
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 444 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3561-7
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit : ...
CHF 79.00

Ouvrage épuisé

Le droit pour le praticien 2012/2013
De 
Paru le 08 novembre 2013
  • Format 16 x 23 cm
  • 466 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3409-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF 79.00

Ouvrage épuisé

Le droit de réplique
De 
Paru le 08 novembre 2013
  • Format 16 x 23 cm
  • 212 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3482-5
Le droit de réplique, tiré de l'article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière ...
CHF 59.00
Le droit pour le praticien 2011/2012
De 
Paru le 09 novembre 2012
  • Format 16 x 23 cm
  • 415 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3290-6
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF 73.00

Ouvrage épuisé

La langue de la justice civile et pénale en droit suisse et comparé
Alexandre Papaux
Paru le 01 janvier 2012
  • 600 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3203-6
Etude de politique linguistique, de droit constitutionnel et de procédure L’emploi des langues en procédure civile et pénale de même que la représentation des communautés linguistiques au sein des autorités ...
CHF 98.00

Ouvrage épuisé

Le droit pour le praticien 2010/2011
De 
Paru le 11 novembre 2011
  • Format 16 x 23 cm
  • 447 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3186-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF 73.00

Ouvrage épuisé

La procédure pénale applicable aux mineurs
De 
Paru le 01 janvier 2011
  • Format 16 x 23 cm
  • 241 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6231-2
Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des sanctions – et la création d’une loi fédérale régissant ...
CHF 69.00
Procédure pénale suisse
De 
Paru le 05 novembre 2010
  • Format 16 x 23 cm
  • 362 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6188-9
Approche théorique et mise en oeuvre cantonale Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des ...
CHF 73.00
Le droit pour le praticien 2009/2010
De 
Paru le 05 novembre 2010
  • Format 16 x 23 cm
  • 397 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6186-5
Législation, doctrine, jurisprudence L’ouvrage présente, sous une forme rapidement accessible, les principales nouveautés dans 24 domaines utiles aux praticiens (septembre 2009-août 2010) : Droit constitutionnel ...
CHF 73.00

Ouvrage épuisé

Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux
De 
Paru le 01 janvier 2010
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 375 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3060-5
en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement L’étude examine les différentes techniques de surveillance. Un panorama juridique des libertés pouvant être touchées par les mesures ...
CHF 72.00
Le droit pour le praticien 2008/2009
De 
Paru le 06 novembre 2009
  • Format 16 x 23 cm
  • 368 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-5947-3
Cet ouvrage couvre les principales nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles de plus de vingt domaines du droit essentiels pour le praticien (état: fin août 2009). Il permet une mise ...
CHF 69.00

Ouvrage épuisé

Mélanges en l'honneur de François Clerc
Universités de Fribourg et de Neuchâtel
Paru le 01 janvier 1981
Varia Ivridica Articles et contributions réunis et publiés à l'occasion du 70e anniversaire de leur auteur, dans les domaines suivants : Droit pénal Questions pénitentiaires Procédure pénale ...
CHF 0.00