La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s’additionnent ...
La realtà ospedaliera è crocevia di storie, di attese e di bisogni e un luogo in cui la dignità della persona umana viene messa in gioco e la vulnerabilità esistenziale emerge in modo prepotente. In questo ...
Sur le World Wide Web , un hyperlien se définit comme une ligne de code qui indique au navigateur le renvoi vers une ressource désignée par une adresse URL. Les hyperliens constituent l’essence même du ...
Etude de droit français et suisse à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
La présente thèse tente une analyse comparée d’un problème récurrent de la procédure civile, ...
L'essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2012-2013
Cet ouvrage, le deuxième volume de la série, répertorie la jurisprudence rendue en Suisse pendant les années 2012 et 2013 dans le domaine ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
L’ouvrage a pour ambition d’offrir une synthèse de la procédure civile suisse sous forme de schémas et de check-list, répartis en douze chapitres. Les graphiques couvrent les matières traitées par le ...
Jurisprudence et analyses - du 1 er juillet au 31 décembre 2013
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Les changements fréquents aux plans international, européen, fédéral ...
Internet est utilisé dans la plupart des entreprises et administrations de notre pays. Le but de cet ouvrage est de répondre aux principales questions juridiques concernant l'utilisation d'Internet sur ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
L’évolution du droit d’asile est marquée par de fortes tensions et de profonds changements. En Suisse, les trois révisions en cours s’articulent autour de l’accélération des procédures et de la restructuration ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
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Le droit de réplique, tiré de l'article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière ...
This book contains the written contributions to the 7th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
Etude des moyens d'action en droit suisse Les données personnelles médicales sont des informations essentielles que les professionnels de la santé doivent détenir pour accomplir leurs tâches; si elles ...
Jurisprudence et analyses - du 1 er janvier au 30 juin 2013
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Les changements fréquents aux plans international, européen, fédéral ou ...
Analyse comparative du droit à la vie, de la liberté religieuse et de la liberté d'expression, et conséquences théoriques Le présent ouvrage a pour objectif d'analyser, de façon comparée, les contours ...
Nouveau précis de responsabilité civile Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle est en constante évolution. Dans un domaine où la législation est plutôt succincte, une riche jurisprudence ...
Jurisprudence fédérale et cantonale 2007-2011
L’ouvrage répertorie en un seul volume la jurisprudence rendue en Suisse durant la période 2007-2011 dans le domaine de la propriété intellectuelle (quelque ...
Tobias Zuberbühler, Christophe Müller, Philipp Habegger
Paru le 01 août 2013
594 pages
Reliure thermocollé
ISBN 978-3-7255-6717-1
This second edition of the first comprehensive commentary on the Swiss Rules of International Arbitration covers the new version of these rules which entered into force on 1 June 2012. It is a practical ...
Le droit de la consommation et le droit de la distribution sont généralement perçus comme des domaines juridiques largement indépendants. Un regard attentif sur les développements législatifs et jurisprudentiels ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
L’ouvrage tente de concilier les objectifs, de prime abord contradictoires, d’être un outil d’apprentissage pour des étudiants et un texte d’approfondissement pour des praticiens. Depuis son entrée en ...
L’ouvrage donne une présentation claire des dispositions du code des obligations sur le contrat de travail (art. 319 à 362 CO) qui prend en compte la jurisprudence toujours plus abondante et explique ...
Cet abrégé de droit administratif aborde de manière simple les relations qu’entretiennent quotidiennement les particuliers avec les collectivités publiques, avec leurs droits et leurs obligations. L’administration ...
La maltraitance des personnes âgées n’est pas une problématique pour laquelle le législateur suisse a élaboré des normes spécifiques. Il existe néanmoins de nombreuses dispositions légales générales qui ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
This book contains the written contributions to the 5th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
La journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, qui s’est tenue le 9 novembre 2012 à Neuchâtel, s’est particulièrement intéressée au nouveau droit pour la ...
Les défauts de la chose louée par Carole Aubert Bail et travaux de construction : aménagement, entretien et rénovation des locaux par Blaise Carron La protection du conjoint et du partenaire non signataires ...
Analyse au regard du droit contractuel, de la Loi fédérale sur la protection des données, de la responsabilité civile et des assurances sociales. Le présent ouvrage examine si la réglementation légale ...
La dernière révision partielle de la loi fédérale sur la concurrence déloyale avait pour objectif de renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques commerciales trompeuses et abusives.
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Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Etude de droit suisse dans une perspective européenne La présente recherche a pour objectif d’examiner les multiples dispositions légales encadrant, de près ou de loin, l’utilisation du sang à des fins ...
Etude de politique linguistique, de droit constitutionnel et de procédure L’emploi des langues en procédure civile et pénale de même que la représentation des communautés linguistiques au sein des autorités ...
Changement de système fiscal et impôt sur le revenu et sur le bénéfice La réalisation systématique, autrement dit l’imposition lors de disparition ou réduction des expectatives du fisc en raison d’un ...
... clé de voûte du Human Rights Act 1998
Le Human Rights Act 1998 incorpore la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit interne du Royaume-Uni. Conformément à sa section 6, seule une ...
Etude de l'article 20 LSE
Le travail temporaire a connu ces dix dernières années une augmentation massive en Suisse et en Europe. Dans le milieu des années 80, au moment de légiférer dans le domaine, ...
A l'issue du périple qu'effectue le requérant d'asile pour quitter ou fuir son pays d'origine, le parcours juridique qui l'attend "à destination" représente encore un chemin sinueux et complexe.
Parmi ...
A la recherche, pour la Côte d'Ivoire, d'un modèle adéquat de protection juridique du patient lié par une relation thérapeutique contractuelle, l'ouvrage trace de nombreuses pistes de réflexion, en tenant ...
Alain Thévenaz, François Bohnet et Nicolas Rouiller
Paru le 01 janvier 2012
78 pages
Reliure thermocollé
ISBN 978-3-7272-8843-2
La réglementation des professions juridiques (barreau et notariat pour l'essentiel) a considérablement évolué ces dernières années. L'Association Henri Capitant pour la culture juridique française y a ...
Les contributions recueillies dans cet ouvrage couvrent de très nombreux domaines relevant du droit du sport : de l’organisation tant privée que publique du sport, au contentieux sportif en passant par ...
Tous les professionnels de la santé sont quotidiennement confrontés à des questions ayant trait à la transmission de données relatives à leurs patients, et la législation sur la protection des données ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Dans le système de sécurité sociale suisse, le principe de l’obligation de diminuer le dommage joue un rôle important. Lorsqu’elle est incapable d’exercer son activité de manière durable, la personne ...
Fond et procédure Nouveau délai pour l’inscription, prise en compte de divers travaux exclus jusqu’alors par la jurisprudence: le droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs évolue sur ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...