La fixation et la contestation du loyer initial par Jean Jacques Schwaab La protection des données en matière de bail par Thomas Probst La conciergerie par Jean-Marc Siegrist Aspects fiscaux du bail à ...
Le travail occupe aujourd'hui une place centrale dans notre société. Il peut être facteur d'équilibre, d'intégration, de satisfaction, donc de santé. A l'inverse, il peut rendre malade ou causer d'autres ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Les atteintes à la personnalité des sportifs causées par des traitements de données sont fréquentes, mais elles ne sont que peu combattues vigoureusement.
Cet ouvrage commence par un commentaire détaillé ...
Dans la pratique judiciaire, la prescription extinctive est une institution très souvent invoquée et redoutable. Le nombre de décisions publiées par les instances supérieures qui lui sont consacrées en ...
Recueil de travaux offert à la Journée de la Société suisse des juristes 2008
Publié à l’occasion de la Journée de la Société suisse des juristes 2008 qui s’est tenu à Neuchâtel, l’ouvrage rassemble ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
This book contains the written contributions for a conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized in November 2007 by Christoph Müller from the CEMAJ (French acronym ...
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 9 novembre 2007 ...
La loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le nouveau droit, conçu comme une loi à part entière, apporte des modifications de fond à la justice ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Le devoir de diligence du locataire dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux par Pierre Wessner La signature électronique et le droit du bail par Carole Aubert La nouvelle loi fédérale sur ...
Du monde pénal
La Faculté de droit de Neuchâtel a tenu à remercier l’un des siens, le professeur Pierre-Henri Bolle au moment où il prend sa retraite. Cinquante-sept spécialistes, suisses et étrangers, ...
Droit des sociétés A l’occasion des soixante-cinq ans du professeur Roland Ruedin, ses collègues ont souhaité saluer l’événement par la publication de Mélanges en son honneur. Consacré au droit des sociétés, ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication Quels sont les différents types d'archives et comment sont-ils constitués ? Quels sont les avantages et les limites de l'archivage ...
De nombreux ouvrages décrivent les sanctions en cas de violation d’un contrat d’entreprise. Celui-ci suit une approche différente: plutôt que de décrire les sanctions en vigueur, il examine leurs effets ...
Au cours des dernières décennies on peut observer, en droit privé, une tendance générale à l’extension de la responsabilité, en particulier dans le domaine contractuel, et la problématique de la distinction ...
Les collègues et amis du professeur François Knoepfler ont pris l’initiative de rassembler ces Mélanges en son honneur, à l’occasion de ses soixante-cinq ans. Trente spécialistes suisses et étrangers ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Droit des nouvelles technologies de l'information et la communication Les choix contractuels liés à la création, la conception et l'exploitation d'un site web ont des conséquences juridiques et économiques ...
Délais et termes dans le droit du bail à loyer par François Bohnet La responsabilité civile du locataire et les dommages causés aux immeubles par les événements naturels : questions choisies en matière ...
La recherche menée dans le cadre de cette étude axée sur l’exégèse de textes romains classiques, révèle l’existence d’une pleine base romaniste dans les solutions européennes modernes relatives à l’interdiction ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication Numéro spécial propriété intellectuelle L'application du droit de la propriété intellectuelle aux actes intervenant sur Internet ...
La situation en Afghanistan a été l’une des grandes tragédies de la guerre froide des années ´80, et les événements depuis le 11 septembre 2001 ont hélas rappelé la problématique à l’ordre du jour. Une ...
Etude de l’article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 L’art. 8 al. 2 de la nouvelle Constitution fédérale stipule que „nul ne doit subir de discrimination“. L’ouvrage analyse la ...
Il existe sans doute un besoin pour les entreprises de pouvoir transférer une multitude d'éléments patrimoniaux en un seul acte et selon une procédure simplifiée. Jusqu'à ce jour, la pratique s'est contentée ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
La restitution des locaux loués et l'offre d'un locataire de remplacement par Pascal Terrapon Les sûretés et le bail à loyer par Bénédict Foëx Le régime des loyers dans les baux d'habitations et de locaux ...
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication Cet ouvrage illustre quelques aspects de la problématique juridique liée à l'essor d'Internet. Le droit des nouvelles technologies ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication Cet ouvrage illustre quelques aspects de la problématique juridique liée à l'essor d'Internet. Le droit des nouvelles technologies ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Le droit du bail et Internet par Thomas Probst La faillite du bailleur par Michel Bise L'évolution récente de la jurisprudence en matière de loyers par Laura Jacquemoud-Rossari Le statut du locataire ...
Passé, présent, futur Le concept de papier-valeur est apparu en Suisse il y a un siècle environ, pour aboutir en 1936 à une création législative audacieuse. il n'a cessé d'être remis en cause depuis ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
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