Motifs réels d'une résiliation. Devoir de la partie qui résilie de contribuer loyalement à la manifestation de la vérité en fournissant tous les éléments en sa possession nécessaires à la vérification du motif qu'elle invoque. Lorsque le bailleur fournit un faux motif à l'appui de la résiliation alors qu'il n'est pas possible d'établir son motif réel, il faut en déduire que le congé est abusif (c. 3.2).

De plus, le motif de congé invoqué doit exister au moment de la résiliation. Le juge peut en revanche prendre en considération des faits postérieurs à la résiliation en vue de reconstituer ce que devait être la volonté réelle du bailleur au moment déterminant (c. 3.3).

En l’espèce, désir de louer l’appartement au beau-père pas crédible vu son handicap ; impossibilité d’établir le motif réel, qui pouvait peut-être consister dans la volonté d’installer un ascenseur ou de relouer à un autre loyer (c. 3.3).