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Renseignements généraux

La brochure « Le logement en Suisse » présente les principales règles et les droits essentiels en matière de location d’un logement en Suisse. Elle est disponible en 19 langues. On peut la commander gratuitement ou la télécharger auprès de l'Office fédéral du logement. On trouvera en outre sur ce site conseils et informations complémentaires. La tabelle d'amortissement paritaire pour la Suisse romande (commune aux associations de bailleurs et de locataires) est disponible en cliquant ici.

Sites à consulter

Revues suisses concernant le droit du bail

Revues suisses pouvant contenir des articles intéressants pour le droit du bail