En matière d’appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables ; en l’espèce, la cour cantonale n’a pas fait preuve d’arbitraire, les témoignages n’étant pas incompatibles entre eux (c. 3).

Une sous-location sans le consentement du bailleur justifie un congé anticipé au sens de l’art. 257f al. 3 CO lorsque le bailleur aurait été en droit de refuser son consentement ou lorsque le locataire abuse de son droit à sous-louer, c’est-à-dire s’il a perdu toute intention de reprendre un jour l’usage du logement ; cela suppose que le locataire qui sous-loue ait entièrement perdu l’usage de la chose louée ; il appartient au bailleur de prouver que le locataire a procédé à une sous-location abusive ; en l’espèce, le bailleur n’a pas apporté la preuve que le locataire avait entièrement perdu l’usage des locaux (c. 4).

Selon la jurisprudence, la partie qui n’est pas représentée par un avocat ne peut en principe pas prétendre à des dépens ; l’art. 9 du Règlement sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l’indemnité pour la représentation d’office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral, qui permet à certaines conditions d’allouer une indemnité en cas de représentation par une personne autre qu’un avocat, n’entre pas en ligne de compte dans les affaires civiles en raison du monopole des avocats ; l’aide apportée par l’ASLOCA est une manière de contourner ledit monopole de sorte que des dépens correspondant aux frais et honoraires de l’ASLOCA pour la rédaction du mémoire de recours sont exclus (c. 5).