L’Etat de Genève n’a violé ni le principe de transparence ni le droit à l’information en refusant au recourant l’accès à certaines données (nombre de pièces, surface et loyer) des appartements d’un immeuble qu’il loue en loyer libre ; il ne s’agit pas de l’accomplissement d’une tâche publique (c. 5).

La divulgation d’un fait qui appartient à la sphère privée, comme le montant du loyer, constitue une atteinte à la personnalité (c. 7).