Le Tribunal des baux n’a pas violé la maxime inquisitoire sociale puisqu’il a invité à plusieurs reprises le bailleur – assisté d’un avocat – à fournir les décomptes et pièces justificatives relatifs aux frais accessoires ; le bailleur ne saurait en outre se prévaloir d’une application de l’art. 42 al. 2 CO alors qu’il est tenu de présenter chaque année le décompte de frais accessoires au locataire et qu’il doit garder pour ce faire les pièces justificatives (c. 2).

Lorsque la cour cantonale estime, contrairement au jugement de première instance, que les fentes de vitre de balcon ne constituaient pas un défaut, le bailleur, recourant, doit établir, compte tenu de l’ensemble des défauts constatés, en quoi l’autorité supérieure a abusé de son pouvoir d’appréciation dans la fixation du taux de réduction de loyer (c. 3).