Un bail conclu pour trois ans au moins prévoyant une seule augmentation de loyer intervenant au moment où le contrat est tacitement prolongé constitue un bail à loyers échelonnés (c. 1.2).

Si le contrat prévoit tant une clause d’indexation que d’échelonnement, il faut déterminer ce que les parties auraient convenu si elles avaient connu le caractère inadmissible d’un tel cumul ; si l’échelonnement prévaut, la clause d’indexation ne peut porter effets qu’à l’expiration de la période d’échelonnement (c. 3).