TF 4A_317/2015 du 23 juillet 2015

Résiliation ; diligence ; congé pour manque d’égards envers les voisins ; arbitraire dans l’établissement des faits ; nié en l’espèce ; art. 257f al. 3 CO ; 9 Cst.

Même si une certaine marge de tolérance doit être admise, des cris d’enfants ou des pas de course répétés dans un appartement peuvent atteindre un degré d’intensité suffisant pour constituer de véritables nuisances sonores justifiant un congé anticipé pour manque d’égards envers les voisins ; tel est le cas en l’espèce ; en outre, le seul fait que les voisins se soient plaints directement à la bailleresse sans jamais requérir l’intervention de la force publique n’est pas propre à rendre arbitraire la constatation par la cour cantonale de l’existence de nuisances sonores (c. 4).

Résiliation

Résiliation

Diligence

Diligence