Les circonstances constitutives de justes motifs fondant un congé anticipé doivent rendre la continuation du bail intolérable non seulement selon une appréciation objective mais aussi subjective ; le motif peut résider dans la personne du destinataire du congé indépendamment de la violation d’une obligation liée au bail ; pour déterminer s’il y a de justes motifs, le juge applique les règles du droit et de l’équité ; le Tribunal fédéral ne revoit qu’avec réserve la décision cantonale ; la durée du bail qui reste à courir depuis la résiliation anticipée et la proximité de vie entre les parties sont des éléments à prendre en compte pour apprécier les justes motifs (c. 3).

Un congé pour justes motifs au sens de l’art. 266g CO ne peut être que très exceptionnellement contraire aux règles de la bonne foi, partant annulable ; une prolongation n’est quant à elle pas exclue mais doit être accordée restrictivement (c. 4).