Le coopérateur-locataire et la coopérative d’habitation sont liés par deux contrats différents : un contrat de société et un contrat de bail. Les deux contrats sont indépendants l’un de l’autre ; la fin de l’un n’entraîne pas la fin de l’autre. Partant, le coopérateur-locataire peut attaquer la résiliation même s’il renonce à contester son exclusion de la coopérative (consid. 3).

La résiliation du bail suppose un motif qui pourrait également entraîner l’exclusion du coopérateur-locataire de la coopération. Le fait de balancer des objets sur un autre coopérateur-locataire et de lui montrer à plusieurs reprises le doigt d’honneur constitue en tout état de cause un tel motif (consid. 4).