La résiliation par le bailleur en vue de l’assainissement ou de la rénovation de l’objet loué n’est pas contraire à la bonne foi s’il démontre que la présence du locataire rendrait plus compliqués ou plus chers les travaux ou les retardera de façon notable ; au moment de la résiliation, le projet doit déjà être suffisamment concret pour que l’on puisse dire que cette condition est remplie, faute de quoi la résiliation est abusive.

Le caractère abusif du congé s’analyse au moment de sa prononciation. Un délai de résiliation particulièrement long (en l’occurrence deux ans) ne saurait justifier la réduction des exigences susmentionnées.