Si l’objet loué a été érigé par le bailleur-bénéficiaire d’un droit de superficie et que le droit de superficie expire, se pose la question de savoir si le bail passe au propriétaire du fonds ou non. Une analyse de la structure de l’art. 261 al. 1 CO permet de constater que cette disposition ne règle pas l’hypothèse précitée. Il convient toutefois d’analyser si cette disposition peut être appliquée par analogie.

Dans l’ATF 113 II 121, le TF a jugé qu’une application par analogie de l’art. 261 al. 1 CO est admissible en cas de décès du bailleur-usufruitier, étant donné que le locataire n’est pas nécessairement au courant du fait que son bailleur n’est qu’usufruitier. En l’occurrence, quoiqu’il arrive, cette condition n’est pas remplie, dès lors que le locataire a lui-même fait annoter le bail au registre foncier et ne saurait ignorer que le bailleur n’est que bénéficiaire d’un droit de superficie. Une application par analogie de l’art. 261 CO ne se justifie pas dans le présent cas.