Une partie peut demander la révision d’une décision entrée en force lorsqu’elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu’elle n’avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l’exclusion des faits et moyens de preuve postérieurs à la décision ; il s’agit de faits ou moyens de preuve qui existaient déjà à l’époque du procès mais qui, pour des motifs excusables, n’avaient pas pu être invoqués ; tel n’est pas le cas en l’espèce, les documents produits étant postérieurs à l’arrêt litigieux (c. 3).