En cas de restitution anticipée (art. 264 CO), savoir si le bailleur peut refuser une candidature proposée se résout de cas en cas, en fonction de l’ensemble des circonstances ; le repreneur doit accepter les modalités du bail à reprendre, notamment la durée qui reste à courir, même si celle-ci est courte ; quant à la solvabilité, elle doit aussi s’apprécier de cas en cas mais le bailleur ne saurait se laisser imposer un locataire de remplacement dont la solvabilité n’est en rien comparable à celle du locataire actuel ; les documents que doit fournir le locataire pour attester de la solvabilité suffisante ne doivent pas être fixés de manière rigide mais s’apprécient selon les circonstances ; le bailleur ne peut notamment écarter un dossier sur la seule base qu’il manque une attestation de non-poursuite ; le bailleur qui examine les dossiers des locataires de remplacement doit le faire dans le respect des principes de la bonne foi et de l’interdiction de l’abus de droit ; il ne peut par exemple pas, sans motifs valables ni utilité matérielle effective, opposer un refus des candidatures au motif que les candidats ne se sont pas engagés à ne reprendre le bail que jusqu’à l’expiration de sa durée (c. 3).