Des démarches judiciaires d’un juge contre une partie constituent un soupçon de prévention qui justifie la récusation du magistrat ; il peut en aller de même lorsque celui-ci dépose plainte pénale sans disposer de soupçons fondés et concrets contre la partie en question ; en revanche, le seul fait pour un juge d’user de mesures de discipline contre un comportement déplacé d’une partie n’entraîne pas de soupçon de partialité (c. 4).