Les infractions du droit pénal relatives aux titres protègent la confiance qui est placée, dans les relations juridiques, dans un titre comme moyen de preuve ; l’art. 251 CP distingue le faux matériel – l’auteur réel du document ne correspond pas à l’auteur apparent – du faux intellectuel – le titre émane de son auteur apparent mais le contenu ne correspond pas à la réalité ; en l’espèce, le bail litigieux comporte une signature du locataire contrefaite ; il s’agit donc d’un faux matériel puisque la signature donne l’impression qu’un contrat de bail était valablement conclu pour un loyer mensuel de USD 2'000.- alors que le véritable contrat prévoyait un montant de USD 7'000.- ; or le locataire n’a jamais signé ni approuvé le contrat falsifié ; quant à l’élément subjectif constitutif de l’infraction de faux dans les titres, il suppose que l’auteur ait voulu utiliser le titre en le faisant passer pour véridique dans les relations juridiques, partant qu’il ait eu l’intention de tromper ; en l’espèce, la recourante a présenté le document non pas comme un projet mais comme un contrat signé, donnant à croire que l’inscription était une signature réelle du locataire ; il importait peu que le loyer indiqué dans le faux bail corresponde au loyer effectivement perçu, car l’amélioration des preuves dont on dispose dans un procès – en l’occurrence matrimonial – par la création d’un faux constitue un avantage illicite, même si on entend par là faire triompher une prétention légitime (c. 2).