TF 4A_655/2017 du 22 février 2018
Résiliation; diligence; congé anticipé pour manque d’égards envers les voisins; avertissement suffisamment précis; art. 257f al. 3 CO; 4 CC
La violation du devoir de diligence relative au congé anticipé de l’art. 257f al. 3 CO peut consister dans le non-respect du repos nocturne qui porte atteinte à la tranquillité des autres locataires ou en des dénonciations réitérées et non justifiées du comportement des voisins au bailleur ou à la police ; l’avertissement du bailleur doit indiquer précisément la violation qui est reprochée au locataire, pour que celui-ci puisse rectifier son comportement ; en l’espèce, l’injonction du bailleur à rétablir dans l’immeuble un climat serein, exempt de tout conflit ou altercation, précisée au demeurant par la mention de quelques comportements typiques, était suffisamment précise pour permettre au locataire de modifier son comportement, ce d’autant plus que l’avertissement a été suivi de deux autres avertissements, avec menace de résiliation du bail (consid. 3-4).