Résiliation du bail de l’habitation située immédiatement au-dessus d’une grande salle de loisirs communale, après les plaintes réitérées du locataire en raison de nuisances sonores, pour l’essentiel. Caractère abusif ou de représailles du congé nié. Qu’une commune préfère donner la priorité à des activités sociales dans ses salles communales plutôt qu’à des logements situés au-dessus relève de sa liberté de décision.