TF 4A_735/2011 du 16 janvier 2012
Résiliation ; liberté des parties de résilier ordinairement le bail, sous réserve de respecter les règles de la bonne foi ; art. 271 al. 1 CO
Si chacune des parties a en principe la liberté de mettre fin à la relation contractuelle pour l'échéance convenue, en respectant les conditions du préavis contractuel, une telle latitude se doit d’être exercée de manière conforme aux règles de la bonne foi. Dans le cas contraire, le congé est annulable.
En l’occurrence, la résiliation a été donnée en raison de trouble avec les voisins (résiliation ordinaire plutôt qu'extraordinaire).
On rappellera enfin que le motif réel du congé doit exister au moment de la résiliation, les incidents ultérieurs n’ayant aucune influence pour dire si celle-ci est abusive.