La partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (c. 2.2).

Pas de prévention d’une juge anciennement avocate auprès de l’Asloca en raison de simples liens d'amitié avec ses anciens collègues qui interviennnent en qualité de conseils des locataires (c. 2.3-2.4).

Les innombrables renseignements figurant sur internet, comme une page Facebook, ne peuvent pas être considérés comme notoires (c. 2.4).

Pas de preuve d’un usage à Genève selon lequel durant quelques années au moins, un magistrat ne s'occupe pas des causes dans lesquelles interviennent des membres de l'étude dans laquelle il avait pu pratiquer le barreau (c. 2.5).