Suivant la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le TF reconnaît un droit général de réplique. Les parties doivent cependant procéder rapidement sans demander au préalable un délai pour déposer leur mémoire supplémentaire.

Le congé donné dans les trois ans à compter de la fin d'une procédure de conciliation dans laquelle les bailleurs ont abandonné leurs conclusions est annulable, sauf si les bailleurs peuvent se prévaloir d'un motif permettant exceptionnellement de résilier le bail durant la période de protection. Ces motifs sont énumérés limitativement par la loi ; le motif d'une rénovation ou reconstruction de la chose louée n'y figure pas. Un congé ne serait licite que si ces travaux s'imposaient de manière urgente à cause d'un état de la chose louée présentant un danger pour la santé ou l'intégrité physique des locataires.

En l'espèce, une telle urgence est niée.