La société locataire (B. Sàrl ayant son siège à la rue X. à Y.) exploite un établissement public C, rue X. à Y. Le bailleur lui notifie une résiliation extraordinaire du bail pour justes motifs à l’adresse de son siège (rue X. à Y.). Le pli recommandé est retourné, avec la mention « le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée », mention qui avait déjà accompagné trois des quatre précédents envois du bailleur à ladite adresse. Manifestation de volonté sujette à réception, cette résiliation n’est pas valable.

La locataire ne s'est effectivement pas rendue introuvable pour le bailleur, mais c’est ce dernier qui a choisi de notifier le congé d'une manière qu'il savait – en raison du retour des envois précités – ne pas être fiable, sans compter qu’il connaissait l'adresse de la chose louée (B. Sàrl, p.a. Restaurant C, Rue X à Y) et l’adresse de l'associée-gérante de la locataire.

De plus et s’agissant des indications figurant au RC, la confiance qui peut être mise dans ces renseignements est en tous les cas limitée par la bonne foi du tiers.