Lorsqu’un jugement entré en force rejette une demande d’annulation du congé et constate que le congé litigieux n’est pas abusif, ce constat lie le tribunal saisi d’une seconde procédure en paiement de dommages-intérêts pour résiliation abusive ; en effet, dans le cadre du second procès, le juge doit également se poser la question de l’existence d’un motif abusif de congé au moment où le bail a été résilié ; or cette question, qui a été tranchée par la négative dans la première procédure, ne peut pas être examinée à nouveau ; la seule voie ouverte est celle de la révision (consid. 3 à 5).