L’art. 317 CP punit le faux dans les titres commis par un fonctionnaire dans l’exercice de fonctions publiques ; en l’espèce, le recourant reproche au membre de l’autorité de conciliation d’avoir réduit ses conclusions dans l’autorisation de procéder à la seule prolongation du bail et non plus à l’annulation du congé ; on ne peut reprocher à la cour cantonale d’avoir laissé la question ouverte de savoir si l’intimée a eu connaissance, lors de l’audience, du refus du recourant de retirer une partie de ses prétentions ; même si tel avait été le cas, l’issue de la procédure n’en aurait pas été modifiée, dans la mesure où la réduction des conclusions avait été indiquée par l’avocate commune des colocataires et où, partant, le retrait de cette manifestation de volonté aurait dû émaner des deux locataires et non du seul recourant (consid. 4).