Un congé est annulable s’il contrevient aux règles de la bonne foi ; tel est généralement le cas s’il ne répond à aucun intérêt objectif, sérieux ou digne de protection, est chicanier ou consacre une disproportion manifeste des intérêts en présence ; est pertinent le motif réel de l’auteur de la résiliation au moment où elle survient (question de fait) ; la partie entendant faire annuler le congé doit prouver les circonstances permettant de déduire que le congé contrevient aux règles de la bonne foi ; l’auteur du congé doit collaborer et – sur requête – le motiver ; une motivation lacunaire ou fausse constitue un indice de congé abusif (consid. 2.1.1).

Ne contrevient pas à la bonne foi un congé donné en perspective de travaux restreignant considérablement l’usage de la chose louée ; au moment de la résiliation, le bailleur doit disposer d’un projet suffisamment mûr et élaboré lui permettant de constater concrètement que la présence du locataire entraverait les travaux ; le projet ne doit par ailleurs pas paraître objectivement impossible en raison d’une incompatibilité évidente avec les règles du droit public, avec pour conséquence que le bailleur n’obtiendra certainement pas les autorisations nécessaires (consid. 2.1.2).