La restitution des locaux loués implique une renonciation claire du locataire à l’usage de la chose. Un locataire qui a volontairement gardé une partie des clefs pour conserver un libre accès aux locaux et/ou qui y a laissé du mobilier est réputé n’avoir pas restitué les locaux. En l’espèce, les locataires avaient agi en annulation du congé, conservé une clef et laissé du mobilier dans les locaux. Le bailleur ne pouvait dès lors se prévaloir du fait que les locataires avaient quitté les locaux pour y entrer et se débarrasser des objets laissés. Il s’est donc notamment rendu coupable de violation de domicile et de dommage à la propriété (consid. 1.6-1.7).