Les parties étant liées par un contrat de prêt à usage, la valeur litigieuse permettant un recours en matière civile n’est pas comme en matière de bail à loyer de CHF 15’000.-, mais est de CHF 30’000.-. Cette valeur litigieuse se détermine d’après l’intérêt patrimonial du prêteur à récupérer sa chose.

Par ailleurs, le Tribunal fédéral estime en l’occurrence ne pas se trouver face à une question de principe, dès lors qu’il a déjà été jugé que lorsque des locaux ont été mis à disposition gratuitement pour une durée indéterminée, le prêteur est libre de réclamer la chose quand bon lui semble.