Dans le cadre d’une procédure sommaire en protection des cas clairs, le Tribunal fonde sa décision aussi bien sur la demande que la prise de position de la partie défenderesse, quand bien même cette dernière conclut au rejet de la demande (art. 252 s. CPC). La prise de position de la partie défenderesse peut rendre le cas pas clair par des objections motivées et concluantes. Au contraire, la réponse de la défenderesse peut avoir pour conséquence de donner aux faits la clarté nécessaire à une décision (consid. 1.6).

Une partie à la procédure agit de manière contraire à la bonne foi si elle présente des réclamations formelles à un stade avancé de la procédure, alors qu’elle aurait pu le faire antérieurement, aux seules fins d’éviter une issue défavorable de la procédure (consid. 1.8).