La révision « propter nova » peut être demandée lorsque la partie découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants, qu’elle n’avait pu invoquer dans la procédure précédente (art. 328 al. 1 let. a CPC). La révision « propter falsa » peut être demandée lorsqu’une procédure pénale établit que la décision a été influencée au préjudice du requérant par un crime ou un délit (art. 328 al. 1 let. b CPC) (consid. 3.1). Ces deux voies de révision coexistent et la révision « propter falsa » requiert clairement qu’une procédure pénale conduite à son terme établisse le crime ou délit dont il est question (consid. 3.5).

En l’espèce, l’invocation d’un faux témoignage concernant le motif de la résiliation devait faire l’objet d’une procédure pénale pour ouvrir la voie à une révision propter falsa, et ne pouvait être invoquée comme motif propter nova. Les faits soulevés, intervenus avant les délibérations, devaient toutefois être pris en compte pour statuer sur la prolongation du bail (consid. 3.6 et 4).