TF 4A_103/2020 du 17 mars 2020
Procédure; recevabilité; décision incidente; préjudice irréparable; art. 90 et 91 s. LTF
En principe, seules les décisions finales peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Les décisions incidentes ou préjudicielles notifiées séparément et ne portant ni sur la compétence ni sur une demande de récusation peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF et 92 LTF a contrario). Le préjudice doit être de nature juridique et ne doit pas pouvoir être supprimé par la décision finale favorable sur le fond (consid. 4).
Le refus de simplifier le procès ne cause pas de préjudice irréparable susceptible de se prolonger au-delà de la décision finale sur le fond (consid. 5).