La question de la nullité de la résiliation est une question de droit qui doit être examinée d’office, en tout temps et par toute autorité. Elle peut également être soulevée devant le Tribunal fédéral sans tomber sous l’interdiction de moyens nouveaux au sens de l’art. 99 al. 1 LTF. Par contre, la nullité s’apprécie au regard des faits établis par la première instance ou des faits dont le complément doit être admis (consid. 5.1 et 5.3).

S’agissant des jugements, leur nullité ne doit être admise que si le défaut qu’ils contiennent est particulièrement grave, s’il est évident ou du moins facilement reconnaissable et si la sécurité juridique n’est pas sérieusement compromise par la présomption de nullité. Le fait que la décision soit fondée sur les faits retenus par l’autorité et non pas sur la vérité matérielle n’est pas un motif de nullité (art. 153 al. 2 CPC) (consid. 5.2).