TF 4A_621/2019 du 26 février 2020

Résiliation; diligence; égards envers les voisins; art. 257f CO

Le locataire a une obligation de diligence dans l’usage de la chose louée et une obligation d’égard envers les voisins. Si, malgré un avertissement écrit du bailleur, le locataire persiste à violer ses obligations et rend le maintien du contrat insupportable, le bailleur peut le résilier avec effet immédiat. En cas de baux d’habitation ou de locaux commerciaux, le bailleur peut résilier le contrat moyennant un délai de congé de 30 jours pour la fin d’un mois (art. 257f CO). La validité d’un tel congé fait appel au pouvoir d’appréciation du juge (art. 4 CC) (consid. 3.1).

Dans le cas d’espèce, l’autorité précédente n’a pas violé le droit ou recouru à une appréciation arbitraire en retenant que la recourante avait rendu le maintien du bail insupportable en raison de ses contrôles excessifs et de son comportement agressif (consid. 3.5).

Résiliation

Résiliation