TF 4A_206/2020 du 3 juin 2020
Procédure; décision incidente; ordonnance de preuve; art. 93 al. 1 let. a LTF
Le recours au Tribunal fédéral n’est en principe recevable que contre les décisions finales (art. 90 LTF). L’art. 93 al. 1 let. a LTF autorise le recours séparé contre une décision incidente susceptible de causer un préjudice irréparable. Il y a un tel préjudice lorsque la partie recourante subit un dommage qu’une décision favorable sur le fond ne fera pas complètement disparaître. Le dommage doit être de nature juridique (consid. 4).
En l’espèce, une ordonnance de preuve est une décision incidente dont les effets ne sont pas susceptibles de perdurer au-delà du jugement final. Elle ne peut dès lors faire l’objet d’un recours séparé au sens de l’art. 93 al. 1 let. a LTF.