La partialité d’un juge n’est pas remise en cause du seul fait que celui-ci prend des décisions contraires aux réquisitions ou conclusions soumises par une partie. Même établies, des erreurs de procédure ou d’appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement la suspicion de partialité ; seules des fautes particulièrement lourdes ou répétées, qui doivent être considérées comme des violations graves des devoirs du magistrat, peuvent avoir cette conséquence (consid. 5).