L’art. 126 al. 1 CPC autorise le tribunal à suspendre le procès civil lorsque des motifs d’opportunité le commandent, en particulier lorsque le jugement dépend du sort d’un autre procès. Il s’agit d’une décision incidente (consid. 5 et 6).

L’art. 93 al. 1 let. a LTF autorise le recours séparé contre une décision incidente susceptible de causer un préjudice irréparable. L’exigence d’un préjudice irréparable n’est pas opposable à la partie recourante lorsque celle-ci attaque une ordonnance de suspension du procès et qu’elle expose et rend vraisemblable que ce prononcé entraînera une violation du principe de la célérité (art. 29 al. 1 Cst) (consid. 5).

En l’espèce, la suspension procède d’une saine application de l’art. 126 al. 1 CPC. En dépit de ses conséquences négatives sur la durée du procès, elle est aussi compatible avec le principe de la célérité en raison de la situation singulière et complexe des deux litiges concernés (consid. 8).