Lorsque l’exécution d’une convention de vente d’un fonds de commerce est soumise à la réalisation de la condition suivante : « obtention du bail (reprise du bail actuel ou nouveau bail aux mêmes conditions) par l’acquéreur ou par toute autre personne qu’il aura recommandée et/ou déléguée pour signer le bail », elle est soumise à une condition suspensive au sens de l’art. 151 CO (consid. 3).

En l’espèce, le recourant a renoncé, par actes concluants, à se prévaloir de cette condition. En effet, son homme de paille, agissant comme mandataire, a signé le bail et le recourant a accepté la remise des clefs des locaux.