La décision qui désigne un tribunal de remplacement (Ersatzgericht) pour traiter une affaire en raison de la récusation de la totalité des membres du tribunal saisi initialement est une décision incidente (consid. 3.1).

Un recours au Tribunal fédéral contre une décision incidente n’est recevable que si le principe de la double instance est respecté : la décision attaquée doit avoir été rendue par un tribunal cantonal supérieur ayant statué en tant que deuxième instance (art. 75 al. 2 LTF) (consid. 3.1). Sont réservées les exceptions à ce principe prévues par l’art. 75 al. 2 let. a-c LTF (consid. 3.3).

Dans le cas d’espèce, l’Obergericht de Thurgovie a rendu une décision nommant un Ersatzgericht pour traiter une affaire de droit du bail en première instance. Ce faisant, l’Obergericht a agi en tant qu’autorité de première instance (consid. 3.2) et aucune des exceptions de l’art. 75 al. 2 let. a-c LTF n’était remplie (consid. 3.3). Le Tribunal fédéral n’est donc pas entré en matière sur le recours formé contre ce prononcé ; il a renvoyé la cause au canton pour que celui-ci désigne une autorité cantonale auprès de laquelle la décision nommant l’Ersatzgericht puisse être attaquée (consid. 3.4).