TF 4A_233/2020 du 22 octobre 2020
Généralité; interprétation du contrat; art. 18 CO
L’interprétation d’un contrat vise en premier lieu à déterminer la réelle intention commune des parties (interprétation subjective). Si le tribunal n’y parvient pas, il doit rechercher le sens que les parties pouvaient ou devaient donner au contrat compte tenu des mots utilisés et des circonstances du cas d’espèce (interprétation selon le principe de la confiance ou interprétation subjective). L’interprétation subjective est une question d’appréciation des preuves, que le Tribunal fédéral ne peut contrôler que sous l’angle des art. 97 et 105 LTF. L’interprétation objective est en revanche une question de droit, que le Tribunal fédéral revoit librement (consid. 4).